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Flash Info Préfecture du Doubs


Ecrit le 04/12/2017


Les démarches administratives à portée de clic dans le département du Doubs,

c'est parti !

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, les démarches pour obtenir une carte grise ou un permis de conduire s'effectuent en ligne depuis le 2 octobre 2017.

Ces nouvelles démarches s'ajoutent aux procédures déjà existantes pour la délivrance d'une carte d'identité et d'un passeport.

Mes démarches en ligne

Il n'est plus nécessaire de se déplacer, ces démarches sécurisées et simplifiées sont accessibles à toute heure en se connectant depuis chez soi avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) où il est nécessaire de créer un compte.

Ces démarches sont également réalisables depuis les points numériques situés en préfecture de Besançon, en sous-préfectures de Montbéliard et de Pontarlier.

Les usagers ne sont plus reçus en préfecture du Doubs pour les démarches relevant de ces téléprocédures ouvertes.

 

Rappel de la procédure à suivre

pour la délivrance d'un certificat d'immatriculation

Pour toute demande liée à une demande d'immatriculation, il convient de se connecter sur 

ANTS immat

pour effectuer les démarches suivantes :

carte grise
  • un changement d'adresse
  • l'obtention d'un duplicata suite à perte, vol ou détérioration du certificat d'immatriculation
  • l'immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé en France
  • la déclaration de cession d'un véhicule
  • l'obtention d'un certificat de situation administrative simple (ou certificat de non gage).

Cette démarche peut s'effectuer également chez un professionnel de l'automobile agréé

Pour visionner des vidéos tutorielles

 

Rappel de la procédure à suivre

pour la délivrance d'un permis de conduire

Pour toute demande liée à une demande de permis de conduire, il convient de se connecter sur

ANTS PC
pc

pour effectuer les démarches suivantes :

  • un duplicata de permis de conduire perdu, volé ou détérioré,
  •  un prolongement de la durée de validité du permis de conduire suite à un contrôle médical
  •  une demande de permis de conduire suite à la réussite à l’examen (1er permis ou nouvelle catégorie)
  •  une demande de permis de conduire suite à l’obtention de mon diplôme professionnel ou de mon brevet militaire
  • un changement d'état-civil

Depuis le 11 septembre 2017, les demandes de permis internationaux se font uniquement par courrier auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique à Nantes.

Pour en savoir plus

Encore plus d'informations sur le site internet de la préfecture du Doubs

 

Rappel de la procédure à suivre

pour la délivrance d'une carte nationale d'identité

Concernant les demandes de carte nationale d'identité, il est désormais nécessaire d'effectuer une pré-demande CNI.

Cette procédure concerne toutes les demandes de cartes nationales d'identité, de la première demande au renouvellement. 
 

CNI
 Comment faire ?
 
Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par courriel un récapitulatif sur lequel figure le numéro de la pré-demande qui sera nécessaire pour finaliser votre démarche en mairie
 
 Attention, en cas de perte ou de vol de votre CNI. l'achat d'un timbre fiscal dématérialisé vous sera demandé lors de la pré-demande.
Une fois la pré-demande effectuée en ligne, il faut contacter  une mairie équipée du dispositif de recueil d'empreintes pour obtenir les modalités d'accueil. Vous seront demandés :
 
 - votre numéro de «pré-demande CNI»,
 - le numéro de votre timbre dématérialisé (en cas de perte ou de vol),
 - les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile,   ...) communiquées lors de la pré-demande.
 

Rappel de la procédure à suivre

pour la délivrance d'un passeport

Pour toute demande de passeport biométrique, il est désormais nécessaire d'effectuer une pré-demande passeport. La démarche est similaire à celle de la carte nationale d'identité.
 
 La réalisation d’une pré-demande est possible seulement si vous achetez en ligne un timbre fiscal dématérialisé. Par la suite il faut créer un compte ANTS .
 
 
passeport
Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par courriel un récapitulatif sur lequel figure  le numéro de la pré-demande qui sera nécessaire pour finaliser votre démarche en mairie.
 
 Une fois la pré-demande effectuée en ligne, il faut contacter  une mairie équipée du dispositif de recueil d'empreintes pour prendre rendez-vous afin de finaliser votre dossier. Vous seront demandés :
 
 - votre numéro de pré-demande passeport
 - les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile,   ...) communiquées lors de la pré-demande,
 - votre timbre fiscal.
 

La procédure pré-plainte en ligne

La pré-plainte en ligne est destinée à améliorer l’accueil des victimes d’infractions, permet un signalement rapide des infractions et une prise de rendez-vous qui limite le délai d’attente lors du dépôt de plainte dans les brigades de gendarmerie.

De part des contraintes de procédures pénales, ce mode déclaration est réservé aux atteintes contre les biens dont la victime ne connaît pas le ou les auteurs des faits (vols, dégradations, escroqueries…).

pré plainte en ligne

Les situations d’urgence qui nécessitent une intervention immédiate des services de police ou de gendarmerie ne doivent pas passer par la pré-plainte en ligne. Sont également exclues de ce dispositif les plaintes contre personnes connues ou dénommées, car elles peuvent justifier un traitement immédiat et une interpellation rapide de l’auteur.

La pré-plainte en ligne se veut être une démarche simple et innovante :

  •  La victime effectue sa télé-déclaration via internet, sur le site : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr et renseigne le formulaire en étant guidé dans sa démarche ;
  •  elle émet une demande pour le jour de rendez-vous et la brigade de gendarmerie où elle souhaite venir signer sa plainte ;
  •  elle est contactée par les services de gendarmerie pour confirmer le rendez-vous et l’informer des éventuelles pièces complémentaires à produire.

Attention :

- La pré-plainte en ligne ne dispense pas de venir dans une brigade de gendarmerie ;

- Le dépôt de plainte ne devient juridiquement valable qu’après contact avec un officier ou un agent de police judiciaire et signature du procès-verbal.

Si l’auteur de la pré-plainte ne vient pas au rendez-vous qu’il a choisi ou qui lui est proposé, les données nominatives sont automatiquement effacées 30 jours après la réception de la déclaration.

 

Lutte contre la délinquance: drogue et économie souterraine

Besançon, quartier Planoise

Les fonctionnaires de police de Besançon continuent d’assurer au quotidien leurs missions. Exemple avec ces mois d’octobre et mi-novembre, passés au crible par la DDSP du Doubs dans le cadre de la lutte contre la drogue et l’économie souterraine.

Le lancement d’un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) sur le quartier de Planoise, fin septembre, n’y est sans doute pas étranger. Plus que jamais, la lutte contre le trafic de drogue a été érigée en priorité des priorités, au vu notamment de l’implication croissante de mineurs. L’économie souterraine pose problème, et le trafic de stupéfiants est la partie la plus visible de ce phénomène.

police

Ainsi on enregistre 62 interpellations (dont près d’une trentaine de personnes âgées de moins de 20 ans), 32 affaires traitées entre le début octobre et la mi-novembre, 3 individus incarcérés, 42 consommateurs et acheteurs et 20 dealers interpellés.

Ces différentes affaires ont permis la saisie de 1, 4 Kg de résine de cannabis, 135 g d’héroïne, 380 g de cocaïne et des sommes de 6 460€ en liquide, et 8 000 € sur les comptes bancaires.

En outre, jeudi 23 novembre s'est produit un incident dans le quartier de Planoise avec une tentative d'homicide sur un jeune de 23 ans. La police a rapidement procédé à l'arrestation de trois personnes susceptibles d'être impliquées. 

 

Pendant vos vacances, évitez les cambriolages

avec Opération Tranquillité Vacances

L’opération tranquillité vacances est un service de sécurisation au bénéfice des citoyens qui s’absentent pour une certaine durée.

Par des patrouilles ponctuelles organisées par les forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions quotidiennes aux abords de leurs domicile, les vacanciers s’assurent de la surveillance de leur bien.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont prévenus dans les meilleurs délais en cas de besoin (soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une personne de confiance désignée). Ainsi Informés, les victimes (via leurs proches en cas de fort éloignement) peuvent agir au plus vite pour faciliter les investigations et permettre une prise en charge rapide par les services des assurances.

OTV

Pour bénéficier du dispositif, il faut en faire la demande plusieurs jours avant la période d’absence (prévoir 2 jours au minimum).

  •  Via internet, télécharger, remplir et imprimer le formulaire de demande accessible en ligne: www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41033 ;
  •  Se rendre dans la brigade de gendarmerie ou commissariat dont dépend votre domicile afin de remettre la demande et ainsi vous enregistrer au dispositif OTV
Service-public.fr Gouvernement.fr Legifrance www.france.fr www.data.gouv

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