Informations convention dérogatoire transport scolaire méridien
Entre la commune de Soye et les parents d'élèves de Soye- Pompierre sur le Doubs- Pays de Clerval
Ecrit le 23/07/2018
A partir de la rentrée en septembre 2018, les élèves de maternelle et de primaire domiciliés à Soye et Pompierre-sur-Doubs, scolarisés dans les établissements scolaires du Pays de Clerval bénéficient d’un lieu de restauration scolaire.
Ainsi, selon le règlement des transports scolaires de la Région, « si un lieu de restauration existe, les retours méridiens à destination des domiciles des élèves sont dérogatoires et peuvent être organisés sous condition d’un financement des usagers. »
De ce fait, des parents d'élèves ce sont mobilisés pour le maintien du transport méridien. Ce transport méridien à la charge des familles se présente sous la forme d’un forfait estimé à 35 €/ enfant et par mois de scolarité, le paiement est mensuel et uniquement par prélèvement automatique.
Si vous êtes intéressé et souhaitez souscrire aux transports méridiens Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter la convention mise en place.
http://convention entre la commune de Soye et les parents d'élèves de Soye et Pompierre sur le Doubs
Cette convention est à nous retourner signée en 2 exemplaires :
par voie postale à l'adresse suivante , Mairie de Soye 9 place de l'église 25250 SOYE
ou par mail à : mairie.soye@gmail.com.
Dès réception nous vous retournerons un exemplaire contre signé ainsi qu'un mandat de prélèvement sépa que vous devrez remplir et nous retourner accompagné d'un RIB.
Date limite d'inscription et d'envoi des documents le 25 Août 2018.
Nous vous rappelons que le secrétariat de mairie sera fermé du 30 juillet au 17 août.
BONNES VACANCES A TOUS